Il y a peu de contestation à l’affirmation qui prétend que les revenus des Québécois sont parmi les plus imposés en Amérique. Mais qu’est-ce qui échappe encore au fisc ? Peut-on encore espérer voir une partie de ses gains être exonérée d’impôt ?

D’abord, précisons que les différents crédits d’impôt (TPS, Solidarité, famille monoparentale, enfants aux études, montant en fonction de l’âge, frais médicaux, personnes à charge, aidant naturel, etc.) portent le seuil d’imposition à près de 10 000 $. Au-delà de ce palier de revenus gagnés, en général, on doit payer des impôts. Mais, il y a encore des exceptions. Voici une courte liste de ce qui est encore non imposable pour les particuliers.

CELI

La croissance de la valeur de vos actifs de vos « comptes d’épargne libre d’impôt » est comme le nom l’indique, non assujettie à l’imposition. Il est donc très important de s’assurer que vos épargnes en CELI soient bien investies de manière à générer de la croissance intéressante.

Loteries

Comparativement aux États-Unis, les gains de loterie sont réputés non imposables. Cependant, les revenus découlant des investissements que vous pourriez en faire le seront.

Capital-décès des assurances vie

En général, les sommes touchées par les bénéficiaires sont totalement libres d’impôt. Attention, certains contrats imbriqués dans un REER ne peuvent être considérés comme entièrement exonérés.

Vente d’une entreprise

Si vous vendez les actions admissibles d’une petite entreprise, vous pourriez avoir droit à l’ECGC (exonération cumulative des gains en capital) de 848 252 $. Comme vous devez inclure seulement la moitié du gain dans votre revenu imposable, votre déduction cumulative pour gains en capital est de 424 126 $. Cette somme peut être supérieure s’il s’agit de biens agricoles ou de pêche admissibles.

Vente d’une résidence principale

Si vous vendez votre demeure (la maison que vous habitez la majorité du temps), le gain réalisé ne sera pas imposable. Il y a des exceptions. Par exemple, si vous avez des locataires, seule la portion que vous occupez en sera exemptée. Aussi, si vous achetez à répétition diverses propriétés que vous habitez temporairement, le temps de faire des « flips immobiliers », l’Agence du revenu pourra conclure que c’est là votre occupation principale. Vos profits sont alors qualifiés de « revenus d’entreprise » et deviennent imposables à 100 %.

REEE

Les sommes accumulées dans un Régime enregistré d’épargne-étude (REEE) sont destinées aux enfants bénéficiaires. Les gains réalisés ne sont pas imposables dans les mains des titulaires (parents ou grands-parents). Soyez avisés qu’ils peuvent être imposables dans les mains des étudiants. En effet, les versements de REEE s’additionneront à leurs revenus d’emplois à temps partiel, s’ils en ont.

♦ Fabien Major est conseiller en épargne collective pour Major Gestion Privée Inc. de Gestion financière Assante ltée.

AUTRES REVENUS NON IMPOSABLES

• Cadeaux et biens reçus en héritage

• Prestations en cas d’invalidité

• Compensations pour victimes d’actes criminels

• Bourses scolaires octroyées pour études au primaire et au secondaire

• Indemnités d’un fonds de grève