Selon la loi, tous les Québécois sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous pourriez donc être indemnisé en cas de blessures causées dans un accident d’automobile.
Mais jusqu’où s’étend cette définition?
Qu’est-ce qu’un accident d’auto?
Lorsque vous pensez à un accident d’auto, vous imaginez généralement une personne qui roule en voiture et frappe quelque chose ou quelqu’un: une autre voiture, une personne, un mur… Mais la loi définit l’accident d’auto de façon plus large. Pour déterminer ce qui en est un et ce qui n’en est pas un, il faut établir le lien entre l’accident et l’usage du véhicule. Comme la nuance est parfois très subtile, de nombreux cas ont fait l’objet de décisions de justice.
La SAAQ les a indemnisés
Un homme qui roulait à vélo a voulu éviter la collision avec un véhicule stationné devant lui. Mais un autre véhicule arrivait derrière lui et ne lui laissait pas la place pour dépasser le véhicule stationné. Le cycliste est donc monté sur le trottoir, ce qui l’a fait chuter. L’homme a pu être indemnisé puisque l’accident a été causé par l’utilisation d’un véhicule, que l’homme a voulu éviter.
Dans une autre affaire, une femme qui marchait dans un stationnement a vu une voiture se diriger vers elle. En s’écartant pour l’éviter, la femme est tombée et s’est blessée à la jambe. Là aussi, elle a pu être indemnisée par la SAAQ, car l’accident était la conséquence de l’usage d’une voiture.
Deux décisions de justice ont été rendues cette année où les victimes ont chuté en déneigeant leur auto. Même si elles n’étaient pas encore au volant de leur voiture, le tribunal a décidé qu’il s’agissait d’accidents liés à l’usage de l’auto, puisqu’il est nécessaire de la déneiger pour pouvoir l’utiliser.
La SAAQ ne les a pas indemnisés
Un jeune garçon qui circulait à vélo a aperçu trop tard une voiture stationnée et l’a frappée en glissant sur le sol mouillé par la pluie. La Loi sur l’assurance automobile du Québec n’a pas été appliquée: l’usage de l’automobile n’était pas en cause, seulement l’usage de la bicyclette.
La même décision a été rendue dans certains cas où la victime a chuté peu après être descendue de sa voiture. Il ne s’agissait pas d’accidents d’auto, et elles n’ont donc pas pu être indemnisées par la SAAQ. Toutefois, dans plusieurs cas de chute en descendant du véhicule, la victime a pu être indemnisée.
Dans un cas plus extrême, en Floride, un Québécois en auto s’est fait intercepter par deux personnes armées.
L’une d’elles l’a blessé par balle à la tête. Mais il n’a pas été indemnisé par la SAAQ: le tribunal a conclu que c’était une tentative de meurtre sans lien avec l’usage du véhicule.
Vous pensez avoir été victime d’un accident de voiture? Rencontrez rapidement un médecin et communiquez avec la SAAQ pour faire une demande d’indemnisation.
Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».
