La faillite de l’entreprise entraîne son propriétaire avec elle
avril 28, 2018
Michel a tout perdu : non seulement sa compagnie a dû faire faillite, mais les dettes dont il a hérité ont aussi causé sa perte.
En couple et père de deux enfants, Michel était copropriétaire et actionnaire d’une compagnie avec son frère. En activité depuis 20 ans, l’entreprise familiale fournissait de l’emploi à plusieurs employés, dont la femme de Michel.
Malheureusement, les affaires ont périclité, ce qui a conduit à la faillite de la PME.
« Les deux conjoints se sont retrouvés sans travail, et Michel, qui était personnellement responsable de plusieurs dettes de l’entreprise, a fait une dépression », explique Karina Tardif, syndic autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot.
Entièrement insolvable
Car en tant qu’administrateur, Michel a cautionné en son nom personnel plusieurs emprunts effectués par sa PME. À cela se sont ajoutés une marge de crédit, des sommes dues aux fournisseurs, des retards de paiements de TPS-TVQ et des arrérages de loyer. Au bout du compte, la facture a grimpé à 446 000 $, auxquels il faut ajouter 13 500 $ de dettes personnelles (cartes de crédit et marge de crédit).
Heureusement, la femme de Michel a retrouvé un emploi et peut pour le moment assumer les dépenses du couple, mais son mari demeure totalement insolvable. « Lorsque sa santé le lui permettra, il se mettra à la recherche d’un travail de menuisier. Il peut espérer gagner en tant que salarié environ 50 000 $ par année, un revenu bien insuffisant pour pouvoir prendre une entente avec les créanciers, ou même obtenir un prêt de consolidation », souligne Karina Tardif.
Sauver la maison familiale
La seule option pour Michel est donc de faire faillite afin de se libérer de toutes ses dettes, aussi bien personnelles que celles issues de sa compagnie. Mais dans ces conditions, la maison familiale aurait dû être vendue afin de rembourser en partie les créanciers. « Heureusement, sa conjointe avait un peu d’argent de côté et a pu compenser ce qui représentait la valeur de l’équité (12 500 $). Ils ont donc pu rester propriétaires de leur résidence », mentionne Karina Tardif.
C’est également la femme de Michel qui a pris en charge les paiements de sa voiture en location. Ainsi, le couple a pu préserver tous ses biens, et Michel se décharger d’un lourd fardeau financier qu’il aurait été incapable d’assumer.
SA SITUATION FINANCIÈRE
Dettes
■ Solde de deux cartes de crédit: 10 500 $ portant intérêt
■ Marge de crédit personnelle: 3000 $
Dettes découlant de la compagnie
■ TPS-TVQ: 65 000 $
■ Loyer (arrérages plus résiliation du bail): 21 500 $
■ Prêt d’affaires: 85 000 $
■ Prêt aux petites entreprises: 208 000 $
■ Marge de crédit: 25 000 $
■ Sommes dues aux fournisseurs: 15 000 $
Actifs
■ Meubles: 7000 $
■ Moitié indivise d’une maison familiale évaluée à 235 000 $. Hypothèque de 210 000 $, équité de 12 500 $
■ Ford F-150 2016 en location
■ Assurance vie (les enfants sont les bénéficiaires)
■ REER : 33 000 $. Aucune contribution durant les 12 derniers mois.
Revenu mensuel net
■ 0 $
Dépenses mensuelles
■ Assumées par sa conjointe
►Total: 459 500 $